Politique de confidentialité

Chez PASSPORTER TECHNOLOGIES S.L., ci-après dénommée « PASSPORTER », nous nous engageons à défendre les droits de nos clients et de nos interlocuteurs en matière de protection des données à caractère personnel. C'est pourquoi nous publions ces informations afin de vous informer de manière adéquate :

  • Vos droits et l'utilisation de ce site web AVANT de fournir vos données ;
  • Parmi les mesures garantissant la protection et l'intégrité des données ;
  • Afin que le consentement préalable à la transmission de données de votre part puisse être dûment justifié

Tout cela dans le respect de l'ensemble des obligations prévues par la loi organique n° 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques, ainsi que par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et l'ensemble de la réglementation espagnole et européenne applicable en la matière.

Par conséquent, tout utilisateur souhaitant obtenir des informations doit obligatoirement cocher la case indiquant qu'il a lu et accepté la politique de confidentialité du site web, les mentions légales et la politique relative aux cookies.

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1.- Qui est le responsable du traitement de vos données ?

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2. À quelles fins vos données sont-elles traitées ?

Les types de données à caractère personnel que vous nous fournissez et que nous pouvons traiter au sein de PASSPORTER sont les suivants :

  • Données d'identification dans l'application (nom, e-mail, identifiant, mot de passe) : elles ont pour but de vous identifier dans l'application et de vous permettre d'être membre de PASSPORTER. L'identifiant et le mot de passe constituent une mesure de sécurité élémentaire visant à empêcher tout tiers d'usurper votre identité dans l'application. Nous pouvons également vous demander l'autorisation de vous envoyer des newsletters ou des actualités relatives à l'application et à la communauté PASSPORTER. Dans ce cas, nous vous demanderions votre consentement explicite à cet effet.
  • Données de localisation fournies par l'utilisateur de l'application lui-même : l'objectif est de mieux décrire le voyage que vous effectuez et les lieux que vous visitez, afin que d'autres membres de la communauté puissent en prendre connaissance, voire s'en inspirer pour organiser leurs futurs voyages. C'est vous qui nous indiquerez où vous vous trouvez et qui vous connecterez à l'application Google Maps pour localiser votre position ou votre itinéraire au moment où vous le souhaiterez.
  • Des images que les utilisateurs choisissent de partager avec la communauté, qu'elles aient été prises directement à ce moment-là ou qu'ils les aient sélectionnées dans la galerie de leur téléphone portable.
  • Les commentaires et contributions que les utilisateurs peuvent publier sur l'application et qui peuvent contenir des données à caractère personnel en raison du contenu qu'ils fournissent eux-mêmes.
  • Si vous le souhaitez, vous pouvez demander à recevoir régulièrement des informations concernant la communauté PASSPORTER par le biais d'une NEWSLETTER.
  • Nous tenons également à vous informer que PASSPORTER pourra disposer d'un historique des données. Ce traitement est nécessaire pour disposer d'un historique des utilisateurs permettant d'effectuer des démarches ultérieures.

Une fois collectées, vos données sont intégrées à un traitement auquel s'appliquent les mesures de sécurité appropriées.

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3. Combien de temps conserverons-nous vos données ?

Les données à caractère personnel collectées via l'application PASSPORTER seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement pour laquelle elles ont été fournies. Une fois le traitement terminé, les coordonnées de base pourront être conservées dans une base de données historique de PASSPORTER, afin de faciliter les démarches ultérieures. Une fois la relation terminée, elles resteront bloquées dans le seul but de respecter les éventuelles obligations légales.

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4. Sur quelle base légale repose le traitement de vos données ?

Nous sommes légalement autorisés à traiter les données que nous vous demandons dès lors que vous nous avez donné votre consentement à cet effet. En effet, vous avez expressément manifesté votre consentement en cochant la case « J'ai lu et j'accepte ».

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En ce qui concerne les DONNÉES HISTORIQUES : le fondement du traitement repose sur l'intérêt légitime de Passporter à fournir un service de qualité à ses utilisateurs.

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5. Vos données sont-elles transmises à d'autres destinataires ?

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Les données que vous saisissez sur le site ne seront pas communiquées à d'autres entités, sauf en cas d'obligation légale ou pour permettre la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été fournies.

L'application PASSPORTER utilise :

(Vous trouverez ci-joint le lien vers votre politique de confidentialité)

Par ailleurs, la gestion des paiements sur la plateforme a été confiée à la société STRIPE : les services de Stripe en Europe sont fournis par une filiale de Stripe, Stripe Payments Europe Limited (« Stripe Payments Europe »), une entité située en Irlande. Dans le cadre de la fourniture des services Stripe, Stripe Payments Europe transfère des données à caractère personnel à Stripe, Inc., aux États-Unis. Afin de garantir une protection adéquate des données à caractère personnel, nous avons obtenu la certification au titre des cadres de protection de la vie privée UE-États-Unis et Suisse-États-Unis. Vous pouvez consulter sa politique de confidentialité à l'adresse https://stripe.com/privacy-center/legal#faq_7

Au sein de notre application, vous pourrez activer différentes fonctionnalités telles que l'agenda, la localisation ou l'album ; leur sélection est facultative. Les données collectées suite à l'activation de ces fonctionnalités seront traitées de la même manière que les autres informations recueillies via nos formulaires.

Vos données peuvent être collectées via les formulaires intégrés à notre site web, hébergé sur les serveurs de la société AMAZON WEB SERVICES, située aux États-Unis. Bien qu'elle soit située en dehors de l'Union européenne, cette société est soumise au Privacy Shield afin de garantir la protection des informations.

Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité à l'adresse suivante : https://aws.amazon.com/es/privacy/

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6. Quels sont vos droits lorsque vous nous communiquez vos données ?
  • Droit d'accès : pour savoir quelles données vous concernant sont traitées, à quelles fins elles sont traitées, d'où proviennent ces données et si elles vont être communiquées ou ont été communiquées à un tiers.
  • Droit de rectification : pour modifier les données vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement : pour faire effacer vos données inexactes ou superflues.
  • Droit d'opposition : pour empêcher le traitement de vos données ou pour que ce traitement cesse, mais uniquement dans les cas prévus par la loi.
  • Droit à la limitation du traitement : pour demander la suspension du traitement des données dans les cas prévus par la loi.
  • Droit à la portabilité des données : le droit de recevoir les données que vous avez fournies dans un format électronique structuré et couramment utilisé, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
  • Droit de ne pas faire l'objet de décisions individualisées : afin qu'aucune décision ayant des effets juridiques ou vous affectant ne soit prise à votre égard sur la seule base du traitement de vos données.
  • Droit à l'information : vous avez le droit d'être informé clairement AVANT la collecte de vos données sur les données vous concernant qui sont traitées, à quelles fins elles sont traitées, d'où proviennent ces données et si elles vont être communiquées ou ont été communiquées à des tiers.

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7. Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de vos droits, vous devez en faire la demande par e-mail à l'adresse info@passporterapp.com en précisant :

1.- Photocopie de la carte d'identité (ou du passeport ou de toute autre pièce d'identité) ou signature électronique.

2.- Objet de votre demande et, le cas échéant, les pièces justificatives.

3.- Adresse (aux fins de notification), date et signature

Si vous exercez vos droits par l'intermédiaire d'un mandataire expressément désigné, vous devrez fournir le document ou l'acte électronique attestant cette représentation.

Si la personne concernée est mineure ou incapable, ses droits seront exercés par son représentant légal dûment habilité.

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8. Que pouvez-vous faire si vos droits n'ont pas été respectés ?

Si vous estimez que nous n'avons pas donné suite à votre demande, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données via la rubrique correspondante de son site web : https://sedeagpd.gob.es/sede-electronica-web/vistas/formReclamacionDerechos/reclamacionDerechos.jsf

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9. Liens vers d'autres sites web

La présente politique de confidentialité s'applique uniquement aux données à caractère personnel collectées via notre site web. Toutefois, ce site contient des liens vers d'autres sites web ; par conséquent, PASSPORTER n'est pas responsable des pratiques de ces autres sites en matière de confidentialité . En d'autres termes, lorsque vous cliquez sur l'un de ces liens, vous quittez notre site web ; vous devriez donc prendre connaissance des politiques de confidentialité des autres sites web qui collectent des données à caractère personnel.

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Si vous souhaitez obtenir plus d'informations, l'Agence espagnole de protection des données a publié un guide à l'intention des citoyens, accessible à l'adresse suivante : http://www.agpd.es/portalwebAGPD/canaldocumentacion/publicaciones/common/Guias/GUIA_CIUDADANO.pdf

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10. À l'attention des utilisateurs californiens

La loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA) nous oblige à fournir des informations sur les catégories de données à caractère personnel que nous collectons et la manière dont nous les utilisons, les catégories de sources à partir desquelles nous collectons ces données, ainsi que les tiers avec lesquels nous les partageons. Ces informations sont présentées dans le présent document, aux points 2 et suivants.

Nous devons également vous informer des droits dont disposent les résidents californiens conformément à la législation californienne. Vous pouvez exercer les droits suivants :

  • Droit à l'information et à l'accès. Vous pouvez déposer une demande vérifiable d'informations concernant :

(1) les catégories de données à caractère personnel que nous collectons, utilisons ou partageons ;

(2) les finalités pour lesquelles nous collectons ou utilisons certaines catégories de données à caractère personnel ;

(3) les catégories de sources auprès desquelles nous collectons des données à caractère personnel ;

(4) les données à caractère personnel spécifiques que nous avons collectées à votre sujet.

  • Droit à l'égalité d'accès aux services. Nous ne ferons aucune discrimination à votre égard si vous décidez d'exercer vos droits en matière de vie privée.
  • Droit à la suppression. Vous pouvez déposer une demande justifiée visant à fermer votre compte, et nous supprimerons les données à caractère personnel que nous avons collectées à votre sujet.
  • Droit à la non-commercialisation de vos données : nous ne vendons pas les données personnelles de nos utilisateurs.
  • Vous pouvez exercer vos droits soit par vous-même, soit par l'intermédiaire d'un représentant dûment mandaté.

L'adresse à laquelle vous pouvez vous adresser pour exercer vos droits est info@passporterapp.com

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11. Politique de protection des données applicable aux citoyens brésiliens

La LGPD (Lei Geral de Proteção de Dados) est la loi fédérale brésilienne sur la protection des données qui régit tous les types de traitement des données à caractère personnel dans le pays. Elle a été adoptée en août 2018 et est entrée en vigueur en août 2020. La LGPD accorde aux personnes physiques résidant au Brésil neuf droits exécutoires concernant leurs propres données à caractère personnel.

Elles figurent à l'article 18 et confèrent aux individus les droits suivants :

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  1. Confirmation de l'existence d'un traitement de vos données.
  2. Accès à vos données.
  3. Corriger les informations incomplètes, inexactes ou obsolètes.
  4. Anonymiser, bloquer ou supprimer les données inutiles ou excédentaires qui ne sont pas traitées conformément à la LGPD.
  5. Rendre vos données transférables, c'est-à-dire pouvoir les transmettre à un autre service ou à un autre responsable du traitement sur simple demande.
  6. Que vos données soient supprimées.
  7. Informations concernant les organismes publics ou privés avec lesquels le responsable du traitement a partagé des données.
  8. Informations sur la possibilité de refuser son consentement et sur les conséquences.
  9. Retirer son consentement.

Par ailleurs, elle établit dix bases juridiques permettant le traitement des données à caractère personnel ; nous avons mis en gras celles qui correspondent aux traitements de données effectués par Passporter et qui sont décrites dans les sections précédentes du présent document :

  1. Le consentement de la personne concernée.
  2. Afin de respecter les obligations légales ou réglementaires du responsable du traitement.
  3. Aux fins de la mise en œuvre des politiques publiques prévues par la loi ou la réglementation, ou fondées sur des contrats, des accords ou des instruments similaires.
  4. Pour la réalisation d'études menées par des organismes de recherche garantissant, dans la mesure du possible, l'anonymisation des données à caractère personnel.
  5. Aux fins de l'exécution d'un contrat ou des démarches préalables liées à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie.
  6. Pour l'exercice des droits dans le cadre de procédures judiciaires, administratives ou d'arbitrage (lorsque cela concerne les parties)
  7. Pour la protection de la vie ou de l'intégrité physique de la personne concernée ou d'un tiers.
  8. À des fins de protection de la santé, dans le cadre d'une procédure réalisée par des professionnels de santé ou par des établissements de santé.
  9. Afin de répondre aux intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers, sauf lorsque les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée exigent que la protection de ses données à caractère personnel prévale.
  10. Pour la protection du crédit

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En ce qui concerne le consentement, celui-ci doit être explicite, sans ambiguïté et détaillé.

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un e-mail à l'adresse info@passporterapp.com

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